Informations juridiques
Le Festival de Belle-Ile, en tant qu’association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant une activité désintéressée à objet culturel, est autorisé à délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs résidant en France leur donnant la possibilité de déduire de leur Impôt sur le Revenu 66% de leurs dons dans la limite de 20% de leurs revenus imposables, cette faculté ne s’appliquant pas à leur Imposition sur la Fortune Immobilière. Sous réserve de confirmation par leurs conseillers fiscaux habituels, les donateurs résidant aux États-Unis ou dans les pays de l’Union Européenne peuvent également bénéficier de réductions d’impôt dans leur pays. Pour les donateurs résidants dans d’autres pays, ils sont invités à se rapprocher de leurs conseils habituels dans leurs pays de résidence.
Le Festival de Belle-Ile est également autorisé à délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs entreprises résidant en France leur donnant la possibilité de déduire de leur imposition sur leurs bénéfices imposables 60% de leurs dons – en numéraire ou en nature – dans la limite de 5‰ de leur chiffre d’affaires (cette limitation de chiffre d’affaires ne s’applique pas pour les dons jusqu’à 20.000€). Lorsque ces entreprises n’ont pas de personnalité juridique, comme par exemple les sociétés civiles professionnelles, l’avantage fiscal bénéficie à leurs associés dans la proportion de leurs droits dans la société. Pour les autres entreprises, la réduction d’impôt est appliquée directement sur le montant de l’imposition de la personne morale.
D’une façon générale, des avantages comparables (tout au moins pour les dons en numéraire) s’appliquent aussi aux donateurs « personnes morales » situés à l’étranger, notamment aux États-Unis pour les fondations locales, mais aussi dans les États membres de l’Union Européenne. Dans ces derniers cas, les donateurs concernés devraient néanmoins consulter leurs conseils fiscaux habituels.
En devenant partenaire, vous bénéficiez d’avantages exclusifs : accueil personnalisé, rencontres privilégiées avec les artistes, accès aux répétitions et / ou aux générales, invitations aux événements organisés par le Festival, visibilité sur le site Internet et les documents de communication édités par le Festival…